Mentions Légales

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lavieetlesreves.com les présentes mentions légales.

 

Le site La Vie et Les Rêves est accessible à l’adresse suivante : lavieetlesreves.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Article 1. Informations Légales

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site lavieetlesreves.com est édité par : Magali LAVIELLE
Adresse e-mail : [email protected]
lavieetlesreves.com
Adresse : 1 rue Ernest Renan 17440 Aytré.
RCS de LA Rochelle sous le numéro 832 928 394 – Siret : 832 928 394 00010 ci après 
« l’Éditeur »
La Directrice de publication est : Magali LAVIELLE
ci après « la Directrice de publication »

Le site lavieetlesreves.com est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
Adresse e-mail : [email protected]
ci après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent,
visionnent et utilisent le site
lavieetlesreves.com.
ci après les « Utilisateurs »

 

Article 2 – Accessibilité

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

Article 3 – Collecte de données et loi informatique et libertés

 

Le site lavieetlesreves.com est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

 

Article 4 – Loi applicable

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.